Paris · Transmission · Indivision

Vendre un appartement en indivision à Paris

Plusieurs héritiers, un seul appartement, et des projets qui divergent : vendre, racheter, garder et louer. Ce que prévoit la loi, et comment une estimation indépendante aide la famille à décider.

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  • Depuis 2015agence indépendante
  • Garantie 110 000 €fonds clients protégés
  • Carte professionnelleCCI Paris Île-de-France
Une valeur communeUn avis de valeur argumenté, remis à tous les héritiers en même temps, sur lequel chacun peut fonder sa décision.
Une position neutreNous travaillons pour l’indivision, pas pour l’un des héritiers : mêmes informations et mêmes comptes rendus pour tous.
Toutes les issuesVente, rachat de parts, location en attendant : nous chiffrons chaque option, avec le notaire de la famille.

Ce que dit la loi

Après une succession, les héritiers sont propriétaires ensemble : c’est l’indivision. La vente de l’appartement demande en principe l’accord de tous. Mais personne n’est tenu de rester en indivision : chacun peut demander le partage.

Lorsque des héritiers détenant au moins les deux tiers des droits souhaitent vendre, ils peuvent le faire constater par le notaire ; à défaut d’accord des autres, le tribunal peut autoriser la vente. Un héritier qui veut céder sa seule part à un tiers doit d’abord la proposer aux autres, qui disposent d’un droit de préférence.

Racheter la part des autres

Lorsqu’un héritier souhaite garder l’appartement, il rachète les parts des autres en leur versant une soulte, calculée sur la valeur de l’appartement. Le notaire établit l’acte de partage, soumis à un droit de 2,5 %. Tout repose alors sur une valeur que chacun accepte : c’est souvent là que naissent les désaccords, et là qu’un avis extérieur, fondé sur les ventes de l’immeuble, apaise la discussion.

Éviter la vente aux enchères

Faute d’accord, le partage judiciaire peut aboutir à une licitation : une vente aux enchères ordonnée par le tribunal, longue et souvent à un prix inférieur au marché. Une vente amiable, préparée avec une estimation partagée et un mandat signé par tous, est presque toujours plus favorable à chacun. Notre rôle est de la rendre possible : informer également tous les héritiers, organiser les visites, transmettre chaque offre à tous.

Nos références

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39 biens vendus par Story’s à Paris et en proche banlieue ; voici les plus récents.

Nos ventes à Paris par arrondissement : 18e (7) · 11e (6) · 3e (5) · 15e (5) · 5e (2) · 12e (2) · 17e (2) · 19e (2) · 1er (1) · 4e (1)

Une estimation pour toute la famille

Indiquez-nous l’adresse et le nombre d’héritiers. Nous adressons l’avis de valeur à chacun, en même temps.

Votre interlocuteurStory's Paris9 rue du Fauconnier, 75004 ParisUniquement sur rendez-vous01 76 50 03 30

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Avis clients

Ce que disent nos clients

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Questions fréquentes

Un héritier peut-il bloquer la vente ?
Il peut la retarder, pas l’empêcher indéfiniment. Les héritiers majoritaires aux deux tiers peuvent demander au tribunal l’autorisation de vendre, et chacun peut demander le partage.
Comment fixer le montant de la soulte ?
Sur la valeur actuelle de l’appartement, que les héritiers arrêtent ensemble, souvent sur la base d’un avis de valeur indépendant. Le notaire en fait le calcul selon les droits de chacun.
Peut-on louer l’appartement en attendant ?
Oui, avec l’accord des héritiers détenant les deux tiers des droits pour un bail d’habitation classique. Nous pouvons en assurer la [gestion](/gestion-locative-paris) et répartir les loyers entre les indivisaires.