Paris · Transmission · Vente
Vendre un appartement hérité à Paris
Quand peut-on vendre, qui signe, comment se calcule l’impôt sur la plus-value, que faire de ce que contient l’appartement : les étapes d’une vente après une succession, et la façon dont Story’s les prend en charge.
- 4,7/564 avis Google · Paris
- 4,8/532 avis Google · Cluny
- Depuis 2015agence indépendante
- Garantie 110 000 €fonds clients protégés
- Carte professionnelleCCI Paris Île-de-France
Un seul interlocuteurUn conseiller suit la vente avec le notaire de la succession et tient informés tous les héritiers, où qu’ils vivent.
L’appartement préparéDébarras, ménage, petits travaux, diagnostics : nous coordonnons les artisans pour présenter l’appartement sous son meilleur jour.
Un prix argumentéCohérent avec la valeur déclarée et avec les ventes récentes de l’immeuble : il se défend devant les acheteurs comme devant l’administration.
Les étapes
Le calendrier, du notaire à la vente
- Les premières semainesLe notaire ouvre le dossier
Il identifie les héritiers, établit l’acte de notoriété et rassemble les titres de propriété. Nous pouvons dès ce moment visiter l’appartement et établir un avis de valeur.
- Dans les 6 moisLa déclaration de succession
Elle retient la valeur vénale de l’appartement à la date de la transmission (un an lorsque le décès est survenu hors de France métropolitaine). Au-delà, des intérêts de retard s’appliquent.
- Avant la venteL’attestation de propriété
Le notaire publie l’attestation immobilière qui transfère l’appartement aux héritiers. Un mandat et un compromis peuvent être préparés en parallèle.
- La venteUn prix cohérent avec la déclaration
La valeur déclarée devient le prix d’acquisition pour calculer la plus-value : une vente proche de cette valeur, dans les mois qui suivent, limite l’impôt et les questions de l’administration.
À partir de quand peut-on vendre ?
Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin du règlement de la succession. Pour signer l’acte de vente, le notaire doit avoir établi l’attestation de propriété qui transfère l’appartement aux héritiers ; il la prépare souvent en même temps que la vente. Le mandat, les visites et même le compromis peuvent donc commencer pendant que le dossier avance.
Tous les héritiers propriétaires signent, eux-mêmes ou par procuration. Lorsqu’ils ne sont pas d’accord, les règles de l’indivision s’appliquent.
L’impôt sur la plus-value d’un bien hérité
La plus-value se calcule entre le prix de vente et la valeur retenue dans la déclaration de succession, augmentée des droits et frais réellement payés. Après cinq ans, les travaux peuvent être comptés forfaitairement à 15 % de cette valeur. Elle est imposée à 19 %, plus les prélèvements sociaux de 17,2 %, avec des abattements qui courent à partir de la date de la transmission : l’exonération est totale après 22 ans pour l’impôt et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
L’exonération de la résidence principale ne s’applique pas, sauf si l’héritier y habitait lui-même. Le notaire calcule l’impôt et le règle le jour de la vente : c’est pourquoi une estimation juste au moment de la succession compte autant.
Vider, préparer, présenter
Un appartement de famille contient une vie entière. Nous laissons à la famille le temps du tri, puis nous coordonnons les entreprises de débarras et, si besoin, un rafraîchissement : peinture, sols, électricité. Les diagnostics obligatoires (DPE, électricité et gaz s’ils ont plus de quinze ans, plomb avant 1949, amiante, surface Carrez) sont commandés dès le mandat.
Les appartements que nous avons vendus après une succession sont souvent restés dans leur jus : moulures, parquets, cheminées. Nous les présentons pour ce qu’ils sont, avec des photographies et des plans soignés, à des acheteurs qui cherchent précisément ce caractère.
Nos références
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Parlons de l’appartement
Un conseiller de l’agence de Paris vous rappelle, vous et les autres héritiers si vous le souhaitez, pour une première visite sans engagement.
Votre interlocuteurStory's Paris9 rue du Fauconnier, 75004 ParisUniquement sur rendez-vous01 76 50 03 30
Réponse personnalisée sous 24 h ouvrées, sans engagement.
Avis clients
Ce que disent nos clients
Les notes publiques de nos deux agences sur Google, mises à jour chaque jour.
Story's Paris
4,7
★★★★★★★★★★64 avis Google
Story's Cluny
4,8
★★★★★★★★★★32 avis Google
Questions fréquentes
Faut-il attendre la déclaration de succession pour mettre en vente ?
Non. La mise en vente et le compromis peuvent intervenir avant ; seul l’acte de vente suppose que le notaire ait établi l’attestation de propriété des héritiers.
Un héritier peut-il racheter la part des autres ?
Oui : c’est un partage avec soulte. Le notaire l’organise sur la base d’une valeur acceptée par tous, et un droit de partage de 2,5 % s’applique. Notre avis de valeur sert souvent de base commune.
Qui paie l’impôt sur la plus-value ?
Chaque héritier pour sa part, mais le notaire le calcule et le prélève sur le prix le jour de la signature.