Paris · Transmission · Donation
Donner un appartement à Paris : estimer la pleine propriété et la nue-propriété
Transmettre de son vivant, garder l’usage de son appartement, répartir entre ses enfants : la donation se prépare avec le notaire, et elle commence par une valeur juste. Le calcul de l’usufruit et les points d’attention.
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- Depuis 2015agence indépendante
- Garantie 110 000 €fonds clients protégés
- Carte professionnelleCCI Paris Île-de-France
La valeur d’aujourd’huiLa donation retient la valeur de l’appartement au jour de l’acte : nous l’établissons d’après les ventes récentes du quartier.
Le barème appliquéUsufruit et nue-propriété suivent le barème fiscal selon l’âge du donateur : notre outil en fait le calcul.
Avec votre notaireNous transmettons l’avis de valeur au notaire, qui rédige l’acte et calcule les droits.
Outil Story’s
Usufruit et nue-propriété : le calcul
Usufruit (30 %)240 000 €
Nue-propriété (70 %)560 000 €
| Âge de l’usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| 91 ans et plus | 10 % | 90 % |
Le barème s’applique pour les droits de donation et de succession. La valeur de l’appartement en pleine propriété reste à établir : c’est l’objet de notre avis de valeur.
Donner la nue-propriété, garder l’usufruit
La donation en démembrement est la plus courante à Paris : les parents donnent la nue-propriété de l’appartement à leurs enfants et en conservent l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’y habiter ou d’en percevoir les loyers. Les droits ne portent que sur la nue-propriété, dont la valeur dépend de l’âge du donateur. Au décès de l’usufruitier, les enfants deviennent pleinement propriétaires sans droits supplémentaires.
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € par parent, renouvelable tous les quinze ans.
Pourquoi la valeur de départ compte
Une valeur trop basse expose à un redressement ; trop haute, elle consomme inutilement les abattements. Elle sert aussi plus tard : une donation simple est réévaluée au moment du partage de la succession, alors qu’une donation-partage fige les valeurs ; et en cas de vente par les enfants, la valeur déclarée dans l’acte de donation devient leur prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value.
Nous estimons l’appartement en pleine propriété, comme pour une vente, d’après les ventes signées dans l’immeuble et le quartier. Le notaire applique ensuite le barème.
Nos références
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Estimer l’appartement avant la donation
Un conseiller de l’agence de Paris vous rappelle pour une visite. L’avis de valeur est gratuit et peut être adressé à votre notaire.
Votre interlocuteurStory's Paris9 rue du Fauconnier, 75004 ParisUniquement sur rendez-vous01 76 50 03 30
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Avis clients
Ce que disent nos clients
Les notes publiques de nos deux agences sur Google, mises à jour chaque jour.
Story's Paris
4,7
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Story's Cluny
4,8
★★★★★★★★★★32 avis Google
Questions fréquentes
Peut-on donner un appartement loué ?
Oui. La valeur tient alors compte du bail en cours ; l’usufruitier continue de percevoir les loyers si la donation porte sur la nue-propriété.
Peut-on vendre un appartement démembré ?
Oui, avec l’accord de l’usufruitier et des nus-propriétaires, qui se répartissent le prix selon le barème ou une valeur convenue. Le démembrement peut aussi se reporter sur un autre bien acheté avec le prix.
Faut-il faire estimer avant de consulter le notaire ?
C’est utile : le notaire pourra simuler les droits sur une valeur fondée. Notre avis de valeur est gratuit et lui est transmis directement.