Le statut de marchand de biens
Les particularités du statut de marchand de bien : définition du métier, fiscalité applicable et obligations du marchand.
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Conseils & Actualités Immobilières
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- 6 juin 2022
- 1 Min
Règles générales du droit de l'urbanisme
Comprendre les règle de fonctionnement de l'urbanisme en France : les règles d'application nationale et les règles d'application locales.
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- 6 juin 2022
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Le droit de propriété
Tout comprendre sur la notion juridique "droit de propriété" : les caractères et les attributs.
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- 6 juin 2022
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La loi carrez et ses garanties
Tout comprendre sur la loi Carrez et son utilisation en copropriété et lors d'une vente immobilière.
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- 6 juin 2022
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Les assurances habitation
En fonction du statut de l'occupant, différentes assurances habitations doivent-être souscrites : assurances propriétaires...
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- 6 juin 2022
- 2 Min
Les ventes aux enchères immobilières
La vente aux enchères notariale répond à des règles uniques qui diffèrent de la vente classique : comment vendre ? comment fixer le prix ?
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- 6 juin 2022
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Les servitudes
Assimiler la notion juridique de "servitude" et ses conséquences. Comment est-elle créée ? Quels sont les différentes catégories ?
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- 6 juin 2022
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L'hypothèque
Tout comprendre sur l'hypothèque et son mode de fonctionnement : sa mise en place, sa durée, son coût, la levée de l'hypothèque...
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- 6 juin 2022
- 2 Min
Droit de succession
Comprendre les règles générales de succession et ses termes techniques : la qualité d'héritier, l'option successorale...
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- 6 juin 2022
- 1 Min
Qu'est ce que le droit de préemption ?
Dans quelle situation un propriétaire peut-il avoir à faire au droit de préemption ? Qui peut préempter et quelles sont les procédures ?
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