Les règles générales
Les articles de Story’s Immobilier : les règles générales.
Le statut de marchand de biens
Les particularités du statut de marchand de bien : définition du métier, fiscalité applicable et obligations du marchand.
Règles générales du droit de l'urbanisme
Comprendre les règle de fonctionnement de l'urbanisme en France : les règles d'application nationale et les règles d'application locales.
Le droit de propriété
Tout comprendre sur la notion juridique "droit de propriété" : les caractères et les attributs.
La loi carrez et ses garanties
Tout comprendre sur la loi Carrez et son utilisation en copropriété et lors d'une vente immobilière.
Les assurances habitation
En fonction du statut de l'occupant, différentes assurances habitations doivent-être souscrites : assurances propriétaires...
Les ventes aux enchères immobilières
La vente aux enchères notariale répond à des règles uniques qui diffèrent de la vente classique : comment vendre ? comment fixer le prix ?
Les servitudes
Assimiler la notion juridique de "servitude" et ses conséquences. Comment est-elle créée ? Quels sont les différentes catégories ?
L'hypothèque
Tout comprendre sur l'hypothèque et son mode de fonctionnement : sa mise en place, sa durée, son coût, la levée de l'hypothèque...
Droit de succession
Comprendre les règles générales de succession et ses termes techniques : la qualité d'héritier, l'option successorale...
Qu'est ce que le droit de préemption ?
Dans quelle situation un propriétaire peut-il avoir à faire au droit de préemption ? Qui peut préempter et quelles sont les procédures ?
Qu'est-ce que l'expropriation ?
Dans quelle situation un propriétaire peut-il avoir à faire à l'expropriation ? Qui peut exproprier et comment calculer l'indemnité.
6 juin 2022Les assurances liées à la construction
En fonction des types de travaux, différentes assurances doivent-être souscrites : la dommage ouvrage et la garantie décennale.
Travaux : quelles sont les autorisations nécessaires ?
Tout comprendre sur les modalités d'obtention et les termes techniques. Comment calculer la surface plancher ?...
La mitoyenneté
Comment est réglementé le droit de propriété aux frontières de deux biens : la mitoyenneté.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est une division du droit réel et un usufruit et une nue-propriété.
L'indivision en immobilier : une situation à connaître
Tout connaître sur l'achat immobilier en indivision et ses règles de fonctionnement (création, prise de décision, dépenses, répartition des