Règles générales du droit de l'urbanisme

Comprendre les règle de fonctionnement de l'urbanisme en France : les règles d'application nationale et les règles d'application locales.

En matière urbaine et d’aménagement, il faut respecter deux types de réglementation. La réglementation nationale et la réglementation locale.

Règles d’application nationale

Les lignes générales de l’urbanisme sont définies dans le RNU (Règlement National de l’Urbanisme). Le RNU n’est applicable que lorsqu’il n’y a pas de réglementation locale.

Le RNU définit des normes générales qui sont rarement appliquées. Cependant, la réglementation locale doit respecter le RNU.

Les idées dominantes du RNU sont :

• La protection du patrimoine

• La gestion du territoire

• Le développement durable

• La responsabilité vis-à-vis des générations futures

• La mise en valeur du patrimoine

• La protection de l’environnement

Règles d’application locales

Dans la réglementation locale est définie par deux types de document généralement accessible via le site internet de chacune des communes :

• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : C’est un document qui a pour objectif de planifier à long termes l’évolution de l’urbanisme pour plusieurs communes. Le SCOT doit être mis en place par un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Tout SCOT doit comporter des documents obligatoires :
  

  • Un rapport de présentation

  • Un PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable)

  • Document d’orientation générale

  • Les documents graphiques

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : C’est le support utilisé pour octroyer les permis de construire. (sans PLU, on applique le RNU). Le PLU doit respecter les modalités des SCOT. Le règlement du PLU définit le zonage sur la commune. Il y a plusieurs zones :
  

  • U et AU (Urbaniser ou A Urbaniser)

  • A (Agricole)

  • N (Naturel)

Le règlement doit fixer toutes les normes applicables à l’intérieur de chaque zone ainsi que les règles de construction.