En fonction des types de travaux, différentes assurances doivent-être souscrites : la dommage ouvrage et la garantie décennale.
Il y a deux sortes d’assurance travaux : La dommage ouvrage (D.O.) Souscrite par le maître d’ouvrage. Cette assurance est obligatoire dans le cadre des travaux importants. Elle permet en cas de sinistre de bénéficier d’un remboursement ou de réparations sans attendre qu’intervienne une décision de justice. Cette assurance va couvrir les risques concernant les vices de malfaçons qui menacent la solidité de la construction et concernant les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage (exemple : chauffage central). L’assurance dommage ouvrage expire en même temps que la garantie décennale soit 10 ans à partir de la réception des travaux. Le maître d’ouvrage qui ne la souscrit pas en gage sa responsabilité pénale. La D.O. est souscrite avant le début du chantier mais n’agit qu’à la fin des travaux. L’assurance D.O. se décompose en plusieurs temps :
La garantie décennale
C’est la garantie du constructeur. Chaque entrepreneur a une garantie et doit fournir une attestation de garantie (valable un an). Cette garantie est valable 10 ans et couvre tous les dommages qui portent atteinte à la solidité et/ou à la destination de l’immeuble. La garantie est déclenchée par l’assureur en D.O. après qu’il a indemnisé le maître d’ouvrage. Cette garantie ne doit pas être confondue avec la garantie biennale qui concerne l’obligation par l’entrepreneur de réparer ou remplacer tout équipement qui ne fonctionnerait pas et ce pendant une durée de deux ans après la réception, ou avec la garantie de parfait achèvement qui concerne l’obligation qu’a l’entrepreneur de réparer tous les désordres signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur nature ou leur importance.
En fonction des types de travaux, différentes assurances doivent-être souscrites : la dommage ouvrage et la garantie décennale.
