Le conseil syndical

Tout savoir le conseil syndical. Comment est-il constitué ? Quel est son rôle ? Qui peut en faire partie ?

Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus en assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. La constitution du conseil syndical est une obligation imposée par la loi du 10 juillet 1965. Son rôle principal est d’assister le syndic dans la gestion de l’immeuble et d’être son lien avec tous les copropriétaires. Ce conseil sera dirigé par un Président qui sera élu par les membres du conseil (qui peut également le révoquer).  Le président du conseil syndical a un rôle de coordinateur (cette fonction ne peut être rémunérée).

Les personnes pouvant être élus au conseil sont les copropriétaires ou leurs conjoints, leurs représentants légaux ou les usufruitiers. En revanche il est interdit pour le syndic, son conjoint ou ses ascendants d’être au conseil syndical.

Le conseil syndical est élu pour une durée ne pouvant être supérieure à trois années. Il peut être réélu à l’issu de cette période. Il est également possible pour chacun des membres du conseil de démissionner à tout moment ou d’être révoqué en cas de préjudice causé à la copropriété. Un règlement interne définit le fonctionnement général du conseil notamment quant aux modalités de réunion ou de vote au sein du conseil. Le conseil va avoir un rôle de conseil du syndic de copropriété. Il sera obligatoirement consulté par le syndic avant toute souscription de contrats concernant des travaux dont le montant dépasse une certaine somme déterminée en assemblée générale. Le conseil aidera quant à l’élaboration du budget prévisionnel et participera à l’établissement de l’ordre du jour des assemblées.