Quels sont les différentes possibilités qu'on les copropriétaires pour changer de syndic ? Le non renouvellement du mandat ou la révocation.
Depuis peu de temps, la loi impose aux copropriétés de mettre en concurrence une fois tous les trois ans le syndic de copropriété. Entant que copropriétaire, vous aurez la possibilité de ne pas reconduire le mandat de votre syndic. En revanche, si vous n’êtes pas satisfait de ces services, il n’est pas obligatoire d’attendre cette mise en concurrence pour résilier son mandat. En revanche certaines démarches seront à préparer et à respecter. En d’autres termes, si vous souhaitez vous séparer des services de votre syndic, vous avez deux possibilités : ne pas renouveler son mandat ou le révoquer.
Le non renouvellement du mandat de syndic
Par définition, il faudra attendre l’échéance du mandat de syndic qui ne peut durer plus de 3 ans. Le jour de l’assemblée générale, le syndic devra obtenir pour son renouvellement de mandat, un vote d’acceptation respectant la règle de la double majorité de l’article 25. Si cette majorité n’est pas obtenue, un second vote peut avoir lieu et celui-ci, devant respecter la règle de majorité simple de l’article 24. Si cette majorité n’est également pas obtenue, le mandat du syndic ne sera pas renouvelé.
La révocation du syndic de copropriété
La révocation du syndic doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Les copropriétaires ont alors le choix d’attendre l’assemblée générale ordinaire qui a lieu obligatoirement tous les ans, ou de faire une demande d’assemblée générale extraordinaire. Dans les deux cas, il faudra faire inscrire à l’ordre du jour la demande de révocation. Cette demande doit être notifiée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception et doit préciser les modalités de révocation ainsi que la nomination du remplaçant.
Note : que si le syndic ne prend pas en compte votre demande d’inscription à l’ordre du jour sa révocation, le conseil syndical ou plusieurs copropriétaires représentant au moins ¼ des voix du syndicat pourront demander cette inscription. Et si malgré cette demande, l’ordre du jour en question n’est pas inscrit, vous pourrez provoquer judiciairement l’assemblée générale après l’envoie de mise en demeure.
