Le syndic de copropriété

Le syndic est une personne physique ou morale qui a pour fonction la gestion et l’administration d’une copropriété pour le compte de copropriétaires. Les copropriétaires ont la possibilité de choisir un syndic professionnel ou non professionnel. Si le syndic est non professionnel, il doit être bénévole et obligatoirement faire partie des copropriétaires. Il n’a pas l’obligation de détenir une carte professionnelle contrairement aux syndics professionnels. Il est alors préférable pour le syndic non professionnel de souscrire à une assurance pour sa responsabilité civile en cas de problème dans la gestion de la copropriété.

Si le syndic est professionnel, il doit être en possession de la carte professionnelle lui permettant d’exercer sa fonction. Cette carte est délivrée en fonction des conditions définies dans la loi Hoguet du 2 janvier 1970.

 

Le syndic peut être nominé de trois manières :

  • Par le règlement de copropriété (lors d’une construction, le promoteur nome par le règlement, le syndic responsable de la gestion de l’immeuble).

  • Par vote en assemblée générale (Le vote doit respecter la règle de la majorité absolue de l’article 25. Si cette majorité n’est pas obtenue mais que le tiers des voix des copropriétaires est atteinte, la même assemblée peut se prononcer sur la nomination du syndic en respectant la règle de majorité simple de l’article 24)

  • Par le président du tribunal de grande instance (cette situation est plus rare mais est nécessaire lorsque les copropriétaires n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la nomination du syndic.)

 

Le rôle du syndic est encadré par un contrat qui doit respecter certaines règles. Ce mandat a une durée maximum de trois ans renouvelable. Si le syndic est renouvelé, il doit établir un nouveau contrat. Depuis 2015, les syndics doivent respecter un modèle de contrat type qui doit préciser les prestations de service qui sont incluses dans le forfait ainsi que celles qui peuvent être l’objet d’une rémunération supplémentaire. Le contrat va également devoir spécifier la date de prise d’effet ainsi que le rôle précis du syndic :

  • Il exécute les dispositions du règlement de copropriété

  • Il assure la gestion, l’entretien et la conservation de l’immeuble

  • Il souscrit les assurances obligatoires pour le compte du syndicat

  • Il représente le syndicat en justice

  • Il tient et met à jour le carnet d’entretien de l’immeuble

  • Il convoque les copropriétaires en assemblée générale

  • Il embauche et gère le personnel de l’immeuble

  • Il conserve les archives liées à la copropriété

  • Il tient la comptabilité (est tenu d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat, d’établir un budget prévisionnel, doit organiser en assemblée générale l’arrêté et l’approbation des comptes ainsi que le vote du quitus)

 

La fin des fonctions du syndic peut s’arrêter en cas d’expiration du mandat et son non renouvellement, en cas de démission du syndic ou s’il est révoqué.

Bien comprendre le rôle du syndic au sein d'une copropriété. Comment le choisir ? Quel est son rôle ?

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