Ravalement de façade en copropriété : ce que dit la réglementation

Votre immeuble a besoin d'un ravalement de façade ? Quels sont les démarches à suivre ? Quel est le coût ? Comment voter en assemblée ? Quelles sont les règles d'urbanisme à respecter ?

Le ravalement de façade fait certainement partie des plus importants travaux que devra effectuer la copropriété au fil du temps. Le ravalement de façade n’est pas qu’un simple nettoyage. Il permet de traiter, réparer ou améliorer la façade dans le but de conserver la solidité et/ou l’isolation thermique du bâtiment. Le ravalement de façade correspond généralement à un entretient de l’immeuble dans le but d’éviter des dégradations plus conséquentes au fil du temps. De ravalement de façade permet d’éviter de dégrader l’immeuble et d’améliorer sa valorisation.

Quel est le coût d’un ravalement de façade ?

Il fait partie des travaux les plus onéreux que devra s’acquitter la copropriété et va dépendre de la taille de la façade. Le coût total sera réparti entre les copropriétaires en fonction de leur tantièmes généraux (quotes-parts). Le coût peut dans certain cas atteindre les 10 000 € pour les copropriétaires. En revanche, la prise de décision d’un ravalement de façade s’anticipe et s’étudie ce qui permet également d’anticiper son financement. C’est à ce titre que le syndic peut décider sous condition d’un vote d’acceptation en assemblée générale, de constituer une provision spéciale pour ces travaux afin d’anticiper le financement. Si les copropriétaires acceptent cette provision, des fonds seront appelés et déposés sur un compte dans le but de financer le futur ravalement de façade.

Comment voter un projet de ravalement de façade ?

Avant de valider le ravalement de façade, les copropriétaires devront par l’intermédiaire du conseil syndical et du syndic réaliser des devis qui seront à joindre à la convocation de l’assemblée générale pour prendre une décision. Le choix de l’entreprise est effectué par un vote nécessitant la majorité simple (article 24). Cependant, certains cas vont demander un vote respectant d’autre règles de majorité :

• Si la mairie est à l’origine de la demande de ravalement de façade, le vote devra être effectué suivant les règles de la majorité absolue

• Si le ravalement de façade n’a qu’une utilité esthétique, le vote devra être effectué suivant les règles de la double majorité de l’article 25 (majorité des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix

À noter : la mairie peut imposer à la copropriété, par le biais d’une procédure d’injonction un ravalement de façade s’il n’a pas été effectué durant les dix dernières années, cela partant du principe du code de la construction qui considère que les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Si dans les six mois qui suivent l’injonction les travaux ne sont pas entrepris, le maire peut imposer le ravalement dans un délai précis.

Les règles d’urbanismes à respecter

Les travaux de ravalement de façade devront respecter les formalités administratives ainsi que les règles d’urbanismes. Les professionnels en charges du ravalement devront proposer des travaux en respectant les règles d’urbanismes imposées par la commune (couleur du bâtiment...) et devront respecter les étapes quant au permis de construire préalable à obtenir.