Comment réaliser des travaux au sein d'une copropriété ? Comment sont-ils votés ? Comment sont-ils financés ? Qu'est-ce que le fonds de travaux obligatoire ?
Tous les travaux relatifs aux parties communes doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale en respectant la majorité qui correspond au type de travaux demandés (voir les règles de majorité ci-dessus). Chacun des copropriétaires se doit de payer les travaux en fonction de leur quote-part. En revanche, les propriétaires qui se sont opposés à la réalisation de travaux d’amélioration de la copropriété pourront régler les charges en dix annuités (en cas de vente du lot durant cette période, l’acquéreur devra s’acquitter du reste à payer en totalité).
Lors du vote en assemblée générale des travaux, est également voté la rémunération du syndic. Les honoraires du syndic sont réglementés. Il peut percevoir des honoraires correspondant à la gestion courante et des honoraires correspondant à des prestations particulières. Seuls les travaux non compris dans le budget prévisionnel peuvent faire l’objet d’une rémunération spécifique.
ATTENTION : il est important de noter qu’au sein de partie privatives, les travaux touchant au gros œuvre, canalisation, chauffage collectif, murs porteurs sont des travaux qui portent sur des parties communes de la copropriété. Il est alors nécessaire d’effectuer une demande en assemblée générale avant d’effectuer les travaux.
Fonds de travaux obligatoire :
Pour toutes les copropriétés d’au moins 10 lots construites depuis plus de cinq années, les copropriétaires devront cotiser chaque année d’une somme au minimum égale à 5% du budget prévisionnel dans le but de constituer un fonds permettant de réaliser des travaux afin de lutter contre l’habitat indigne. Ces fonds devront être conservés sur un compte bancaire distinct de celui de la copropriété.
