Quels sont les différents types de charges en copropriété ? Comment les différencier ? Comment sont-elles réparties entre les copropriétaires ?
Il est nécessaire de bien faire la distinction entre les charges de copropriété et les provisions sur charges. Les provisions sont des sommes dues par anticipation du solde définitif qui correspond.
Il existe deux catégories de charges :
- Les charges communes qui correspondent aux charges liées à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes (petites réparations, ravalement de l’immeuble, entretien des espaces verts du couloir et de la cage d’escalier...). Ces charges sont dues par tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes généraux (quote-part).
- Les charges spéciales qui correspondent aux charges liées à l’usage et au fonctionnement des services collectifs et des éléments d’équipement communs (entretien de l’ascenseur, frais de chauffage collectif, installation des interphones...). La répartition du paiement de ces charges de fait en fonction de l’utilité. Par exemple un personne propriétaire d’un lot situé au rez-de-chaussée d’un immeuble ne payera pas les charges liées à l’ascenseur.
NOTE : Les immeubles disposant d’un chauffage collectif se doivent de discuter en AG de la question de travaux d’individualisation des frais de chauffage afin de diminuer la consommation générale. Ces immeubles doivent s’équiper au plus tard le 31 décembre 2017 d’un système permettant cette individualisation des frais.
