Tout savoir le syndicat des copropriétaires. Comment est-il constitué ? Quel est son rôle ? Qui peut en faire partie ?
A partir du moment où un bien immobilier est divisé en deux lots, il répond aux conditions de la copropriété. Chaque copropriété possède un syndicat de copropriétaires. Ce syndicat comprend l’ensemble des copropriétaires de la copropriété. Selon la loi, ce syndicat est considéré comme une personne juridique distincte de celle de ses membres. Entant que personne juridique, le syndicat peut par conséquence conclure des contrats, agir en justice, vendre des parties communes... Les créances éventuelles, les charges ou les provisions de la copropriété constituent le patrimoine de ce syndicat.
Le syndicat possède un rôle qui nécessite l’accomplissement de différentes tâches comme :
La nomination et la révocation du syndic et des membres du conseil syndical
L’engagement du personnel (surveillance, gardien, entretien de l’immeuble...)
La souscription de contrat (contrat d’assurance...)
La conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes (le syndicat doit prendre toutes les décisions nécessaires à l’entretien des parties communes)
L’établissement, la modification et le respect du règlement de copropriété (aujourd’hui, les règlements de copropriétés sont généralement créés par le promoteur de l’immeuble mais il est possible pour le syndicat de créer le règlement si la copropriété n’en possède pas. Une fois créé, le règlement ne peut être modifié que par décision et vote des copropriétaires en assemblée générale)
Les actions en justice
