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  • Photo du rédacteurMorgan Bonin

Documents obligatoires pour la vente d'un bien immobilier : Guide pratique

Dernière mise à jour : 3 juil. 2023

La mise en vente d'un bien immobilier est une étape cruciale qui nécessite une préparation minutieuse. Pour garantir une transaction réussie et sans accroc, il est essentiel de rassembler les éléments indispensables. Dans cet article, nous vous présenterons les documents et informations clés à préparer avant de mettre votre bien sur le marché. Notre agence Story's Immobilier est là pour vous guider tout au long de ce processus et veiller à ce que vous disposiez de tout ce dont vous avez besoin pour vendre votre bien immobilier avec succès.


  1. Acte de propriété : L'acte de propriété est le document le plus important lors de la vente d'un bien immobilier. Il atteste de votre droit de propriété et permet de vérifier votre légitimité en tant que vendeur. Assurez-vous d'avoir une copie à jour de cet acte.

  2. Diagnostics techniques : Avant de mettre votre bien en vente, vous devez réaliser certains diagnostics techniques obligatoires. Cela comprend le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic électricité et le diagnostic gaz. Ces rapports fournissent des informations sur l'état du bien et doivent être présentés aux potentiels acheteurs.

  3. Informations sur la copropriété : Si votre bien est situé dans une copropriété, vous devez fournir des informations complètes sur celle-ci. Cela inclut le règlement de copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales, l'état descriptif de division et le carnet d'entretien de l'immeuble. Ces documents permettent aux acheteurs de mieux comprendre les règles et les charges associées à la copropriété.

  4. Documents d'urbanisme : Les documents d'urbanisme sont également essentiels. Assurez-vous de disposer d'une copie du plan cadastral, qui montre la configuration exacte du terrain, ainsi que du certificat d'urbanisme, qui indique les règles d'urbanisme applicables à votre bien.

  5. Informations sur les charges et les impôts : Les acheteurs potentiels sont intéressés par les charges associées au bien, comme les taxes foncières et les charges de copropriété. Préparez tous les documents nécessaires pour prouver le montant de ces charges et faciliter les informations aux acheteurs.

  6. Informations sur les travaux réalisés : Si vous avez effectué des travaux de rénovation ou d'agrandissement sur le bien, rassemblez tous les documents relatifs à ces travaux. Cela inclut les permis de construire, les factures et les garanties éventuelles. Ces informations rassureront les acheteurs quant à la qualité des travaux effectués.

  7. Étude de sol (le cas échéant) : Dans certaines régions, une étude de sol peut être nécessaire pour détecter d'éventuels problèmes de fondations. Si vous avez réalisé une telle étude, ajoutez-la aux éléments à fournir.


En réunissant ces éléments indispensables, vous vous assurez de présenter votre bien immobilier dans les meilleures conditions à d'éventuels acheteurs. Veillez à les préparer en amont afin d'éviter tout retard dans le processus de vente. Si vous avez besoin d'aide pour rassembler ces documents ou pour gérer la vente de votre bien, n'hésitez pas à faire appel à Story's Immobilier. Nous sommes là pour vous accompagner et faciliter votre transaction immobilière.

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