• Story's Immobilier

Quels sont les Documents à Fournir pour la mise en Vente d'un Bien immobilier ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents obligatoires : diagnostics, titre de propriété, autorisations administratives ...


Pour mettre en vente son bien immobilier, le vendeur doit fournir plusieurs documents obligatoires :​

  • Éléments permettant la vérification de propriété du vendeur, un acte ou une attestation de propriété. Si le bien immobilier comporte plusieurs lots dans la copropriété, pensez à réunir les preuves de propriété de chacun.

  • L’ensemble du dossier de diagnostics techniques.

  • Document d’information relatif à la surface Carrez pour un lot en copropriété, ou la surface habitable pour un lot individuel.

  • Les documents relatifs à la situation personnelle du vendeur : carte d’identité, livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS, adresse du domicile principal…

  • Les autorisations administratives obtenues dans le cas de travaux d’agrandissement et/ou de modifications.

Pour la signature de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente), d’autres documents annexés sont obligatoires :


STORY'S INTERNATIONAL

  • Facebook
  • Instagram
  • LinkedIn - White Circle
  • Pinterest - White Circle
  • Tumblr - White Circle

21 boulevard Poissonnière

75002, Paris