Conseils & Actualités Immobilières

 

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Les différents impôts

Comprendre les différents impôts : les impôts directs, les impôts directs locaux, les impôts indirects et les impôts sur le patrimoine.


Il y a trois catégories d’impôts : l’impôt direct, l’impôt indirect et l’impôt sur le patrimoine.

I - Les impôts directs

Les impôts directs sont essentiellement les impôts sur le revenu (IR). Les personnes physiques sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et les personnes morales sont soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

1° Les personnes physiques

Constitue un foyer fiscal toute personne ou groupe de personnes vivant sous le même toit et constituant une entité au regard de la perception d’un revenu. L’IR frappe les revenus globaux du foyer fiscal qui correspond à la somme de tous ceux qui sont produit par tous les membres du foyer.

  • Les revenus qui résultent d’une activité professionnelle sont :

  • Traitement et salaire, pension et rente

  • BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

  • BNC (bénéfices non commerciaux)

  • BA (bénéfices agricoles)

  • Rémunération des gérants (dirigeants de société)


  • Les revenus qui ne résultent pas d’une activité professionnelle sont :

  • Les revenus fonciers

  • Les revenus de capitaux mobiliers (placements financiers)

  • Les plus-values immobilières et mobilières


2 ° Les personnes morales

Ce sont l’impôt sur les sociétés (IS), les impôts et les diverses taxes d’Etat (taxes sur salaires, taxe d’apprentissage, CSG et CRDS…)

II - Les impôts directs locaux

Ils sont caractérisés par la base d’imposition qui est la valeur locative cadastrale c'est-à-dire que c’est le rendement théorique d’une propriété déterminée par l’administration. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités territoriales. Les impôts directs locaux sont :

  • Taxe foncière (sur propriété bâties et non bâties)

  • Taxe d’habitation (due par la personne qui dispose des locaux)

  • Taxe professionnelle

  • Taxes additionnelles (perçues pour les frais de la chambre des commerces)

  • Taxes assimilées (en complément de la taxe foncière)

III - Les impôts indirects

Le principal impôt indirect est la T.V.A., mais il y a aussi des contributions indirectes (alcool, tabac, pétrole…)

IV - Les impôts sur le patrimoine

Les impôts sur le patrimoine sont au nombre de deux :

  • Les droits d’enregistrement

  • L’IFI

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