• Morgan Bonin

Le procès verbal d'assemblée générale de copropriété

Qu'est-ce qu'un procès verbal d'assemblée générale ? Comment est-il rédigé ? Que doit-il contenir ? Qui doit le rédiger ?


Le procès-verbal est un document obligatoire qui doit respecter une forme particulière sous peine d’annuler la validité de l’assemblée générale.

Il doit faire figurer l’intitulé de chacune des questions de l’ordre du jour avec le résultat du vote. Une fois que l’assemblée générale a eu lieu, le syndic a deux mois pour notifier du procès-verbal, tous les copropriétaires opposants ou absents non représentés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique. La notification doit également rappeler les textes légaux relatifs au délai de contestation pour les décisions prises en assemblée générale.

Une contestation ne peut être effectuée que par les copropriétaires absents non représentés ou les opposants et ce dans un délai maximum de deux mois à compter du lendemain de la réception de la notification du procès-verbal.

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