Le mandat de recherche

Toute personne à la possibilité de confier sa recherche de bien immobilier à un professionnel par le biais d'un mandat de recherche : les obligations, la rémunération, conditions particulières, résiliation,...

Le Code Civil définit le mandat comme un acte par lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Dans le cadre du mandat immobilier, le mandataire (personne qui se voit confier une mission) doit avoir une carte professionnelle qui lui permet d’exercer le métier de l’immobilier.

Chercher un bien à acquérir peut s’avérer être un travail long et difficile. Il est alors tout à fait possible de confier cette mission à un agent immobilier. L’avantage est que le professionnel saura où et comment chercher. De plus, il aura un devoir de conseil et pourra vous éclairer sur les possibilités de réalisation de votre projet d’acquisition.

Le mandat de recherche encadre la mission de l’agent immobilier ou du chasseur immobilier. Ce contrat définit les obligations de chacune des parties ainsi que les attentes de l’acquéreur : quel type de bien recherche-t-il ? Quel est la surface minimum souhaitée ? Quel est son budget ? Quelle est la zone géographique de recherche ?...

Pour être conforme à la réglementation et donc être applicable, le mandat de recherche doit respecter certaines conditions. Il doit être écrit en autant d’exemplaires que de parties et chacun doit mentionner le nombre d’originaux. Il devra préciser différents éléments :

• La durée du mandat (qui doit être limitée dans le temps)

• Les conditions dans lesquelles l’agent immobilier pourra recevoir, verser ou remettre des sommes d’argent

• Les conditions de rémunération

• Qu’aucune rémunération ne peut être exigée par le mandataire avant qu’il n’est accompli sa mission et ne puisse être constatée par un acte écrit prouvant l’engagement d’acquisition du mandant

À noter qu’un mandat de recherche, au même titre qu’un mandat de vente, peut être simple ou exclusif. En cas d’exclusivité, le mandat empêche le mandataire de se porter acquéreur sur un bien sans passer par l’intermédiaire du mandataire et ceux dans les délais et conditions inscrites au mandat.