Comment est calculée la taxe foncière ? Qui doit la payer ? Qui peut en être exonéré ?
Chaque personne propriétaire ou usufruitière d’un bien bâti ou non-bâti au 1er janvier de l’année est concernée par le paiement de la taxe foncière. Elle est à payer une fois par an, le 15 octobre de cette même année.
Le montant de la taxe foncière est calculé par l’administration fiscale et aucune démarche déclarative est à effectuer par le propriétaire.
Étapes de calcul de la taxe foncière :
- Définir la valeur locative du bien immobilier : elle représente le montant théorique du loyer annuel perçu dans le cas où le logement serait loué et est revalorisée chaque année afin de tenir compte de l’évolution de prix. Chaque année, le coefficient de revalorisation est voté par le parlement dans le cadre de la loi finance (1.01 % pour 2016).
Appliquer l’abattement forfaitaire : 20 % sur les propriétés non bâties et 50 % sur les propriétés bâties.
Une fois la base d’imposition obtenu, les fiscs multiplie la valeur locative par un taux fixé annuellement par les collectivités locales.
Il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière dans plusieurs cas de figure notamment pour les logements neufs, les personnes âgées ou les vacances d’immeubles.
Conseil STORY'S
Dans le cas de vente immobilière, n’oubliez pas que le vendeur peut demander à l’acquéreur le remboursement au prorata-temporis du montant de la taxe foncière.
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