Comment est calculée la taxe d'habitation ? Qui doit la payer ? Qui peut en être exonéré ?
La taxe d’habitation est une taxe perçue annuellement par les communes. Toute personne occupante d’un logement au 1er janvier est redevable de cette taxe. Elle est à payer en octobre et est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances.
Note : cette valeur locative ne correspond pas forcément à la valeur locative réelle dans le sens où les données de valeur de l’administration n’ont pas été mise à jour depuis longtemps (cette base de données a été créée dans les années 1970).
Cette valeur locative va ensuite subir un abattement en fonction de la situation de l’occupant, s’il possède des personnes à charges (enfants ou ascendants âgés de plus de 70 ans) à savoir 10% pour chacune des 2 premières personnes à charge et 15% pour chacune des suivantes.
Une fois la base de la valeur locative définie, elle va être multipliée par un taux voté chaque année par les collectivités territoriales.
L’avis d’imposition au titre de la taxe d’habitation devra indiquer les éléments servant de base de calcul de l’impôt, le montant à régler, la date limite de payement ainsi que les moyens de paiement possibles. C'est l'administration fiscale qui se charge de l'envoie de l'avis et du calcul du l'impôt.
ATTENTION : Il est possible de bénéficier d’exonération si en tant qu’occupant, vous êtes sous un certain plafond de revenu ou en cas d’invalidité.
