Calcul de l'impôt sur les revenus avec des revenus fonciers

Les règles de calcul de l'impôt diffèrent en fonction du type de revenus. Comprendre les différents termes techniques : revenu net global, quotient familiale, BNC, BIC, réduction ou crédit d'impôt, régimes fonciers...

I - Les bases du calcul

RNGI (Revenu Net Global Imposable) c’est la somme des revenus nets dont les membres du foyer fiscal bénéficient au titre d’une ou plusieurs catégories de revenu.

L’impôt est calculé sur la base des montants déclarés. Il tient compte du RNGI et de la situation personnelle du contribuable par le quotient familial.

Quotient familial = RNGI / Nombre de part du foyer fiscal

Ce nombre de part varie selon la situation :

• 1 part pour les célibataires

• 2 parts pour un couple

• 0,5 part par enfant à charge pour les deux premiers

• 1 part par enfant supplémentaire au-delà des deux premiers

Suivant les grilles de tranches d’imposition, c’est le QF qui déterminera la tranche marginale d’imposition (TMI).

Dans la plupart des cas, les salariés ont droit à un abattement de 10 % sur leur salaire net imposable.

Pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), deux cas de figure sont possibles :

• Si l’entreprise adhère à un centre de gestion agréé, il n’y a pas de conséquence sur la déclaration de revenus.

• Si l’entreprise n’y adhère pas, il y a alors une augmentation de 25% sur les revenus déclarés.

II - De l’impôt brut à l’impôt net

Il ne faut pas confondre la réduction d’impôt avec le crédit d’impôt.

1 - Réduction d’impôt : elle ne peut pas faire l’objet d’un remboursement par le trésor public. Si la réduction dépasse le montant d’imposition, il n’y a pas d’imposition. Elle peut concerner les bons aux œuvres, l’emplois d’un salarié à domicile, les frais de scolarité.

2 - Crédit d’impôt : il peut faire l’objet d’un remboursement du trésor public (frais d’acquisition, dispositif Pinel,…).

III - Revenus fonciers

Ils comprennent les revenus de propriétés bâties ou non bâties. Ils ne comprennent pas les locaux loués meublés. Il y a deux méthodes pour déterminer le revenu foncier imposable :

1 - Le micro-foncier : c’est un régime simplifié d’imposition applicable lorsque le montant des loyers ne dépasse pas 15 000 € par an. Le revenu foncier imposable est alors égal aux loyers bruts – 30% d’abattement.

2 - Le réel imposable : on va déduire des loyers bruts les frais et les charges supportés dans l’année. Les principales charges à déduire sont :

• Les frais de gestion

• Rémunération des gardiens concierge

• Assurances liées

• Taxe foncière

• Les intérêts d’emprunt pour l’achat du logement

• Les dépenses d’entretien et d’amélioration

A noter : le régime réel imposable s’applique automatiquement si les revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 €. Ce régime n’est qu’une option pour les revenus fonciers inférieurs à 15 000 € (cette option est irrévocable sur 3 ans).

Le déficit foncier

Un "déficit foncier" est constaté lorsque le montant des charges déductibles est supérieur aux loyers. Ce déficit sera imputable aux autres revenus imposables à hauteur de 10 700 €. Tout ce qui dépasse les 10 700 € est reportable sur les 10 années suivantes. (Les intérêts d’emprunt peuvent être déduit au maximum à hauteur du montant des loyers bruts).