Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents obligatoires (diagnostics, titre de propriété,

Régis par l’ancien décret du 30 septembre 1953. Ces baux ne concernent que 3 types d’activité : commerciales, industrielles et artisanales.

Les règles de fonctionnement du bail professionnel : la durée, le loyer, le dépôt de garantie, l'état des lieux, la sous-location, cession

Ce que dit la réglementation sur la location saisonnière : les autorisations à avoir, la durée, les contrats, les garanties...

Les règles de fonctionnement de la location meublée : clauses obligatoires, meubles à fournir, revenus à déclarer, LMP ou LMNP...

Tout savoir sur la location classique : fonctionnement du bail, documents annexes, état des lieux, conditions financières, garanties du bail