Le Droit de Propriété en Angleterre

Acheter un Bien Immobilier en Angleterre

- Procédure et négociation

Le droit de propriété en Angleterre est très différent du droit de propriété que l’on connait dans les pays latins. Si vous souhaitez acquérir un bien outre-manche, il va vous falloir respecter une procédure d’acquisition qui diffère légèrement de celle que l’on connait en France. Après avoir visité quelques biens puis avoir sélectionné celui que voulez, vous devez formuler une offre d’acquisition auprès du propriétaire. Comme en France, celle-ci est généralement écrite et détail les conditions d’achat (prêt bancaire, délais, conditions particulières le cas échéant…). Cette étape va vous permettre d’entrer en négociation avec le vendeur qui pourra accepter ou refuser votre offre.

 

Attention : contrairement à la France, une offre faite au prix de vente affiché n’oblige pas le vendeur à l’accepter et la surenchère est courante. Pour ne pas tomber dans le piège d’une négociation interminable, nous vous pouvons vous accompagner dans cette démarche.

- Prêt bancaire et “Surveyor”

Si vous faite appel à un prêt bancaire, l’établissement prêteur peut vous demander une évaluation du prix de la propriété par un expert. Appelée « surveyor », cette estimation de la valeur du bien est à la charge de l’acquéreur et est le plus souvent organisée par l’établissement prêteur.

- Signature du contrat

Une fois ces démarches réalisées, si le vendeur et l’acquéreur sont d’accord sur les conditions de la vente, ils pourront procéder à la signature du contrat. A la signature, il vous sera demander de verser 10% du montant du prix fixé d’acquisition au titre d’acompte. Enfin, c’est une fois le solde versé que l’enregistrement de l’acte pourra avoir lieu. Il faut compter en moyenne 8 semaines pour l’ensemble de ces démarches.

 

Attention : si vous n’avez jamais acheté en Angleterre, il faut anticiper les questions transactionnelles, organisationnelles et fiscales de votre achat. Nous vous accompagnons dans l’ensemble de ces démarches liées à la recherche jusqu’à la signature du contrat définitif d’acquisition de votre futur bien à Londres.

Vendre un Bien Immobilier en Angleterre

- Prix de vente et commercialisation

Avant de mettre en vente votre bien, il est fortement conseillé de le faire évaluer par une agence immobilière. Les marchés anglais évoluent rapidement et depuis l’annonce du Brexit, les prix subissent de grosses variations. Une fois cette évaluation faite et le prix de vente déterminé, vous pouvez faire appel à une un professionnel pour la commercialisation. En moyenne, les frais d’agence varient entre 1.5 % et 3 % HT du prix de vente du bien (TVA : 20 %) et dépendent du type de mandat de vente. Comme en France, la commission est due à la vente définitive de votre bien et est en supplément du prix « net vendeur ». L’agent immobilier se chargera de l’ensemble des démarches pour la commercialisation, réalisera des photos professionnelles, diffusera votre bien dans les médias adaptés, se chargera des visites et s’occupera de la réalisation des diagnostics (à noter que vous n’êtes pas obligé de faire appel au service de l’agence pour faire réaliser ces diagnostics même si souvent leurs tarifs négociés sont intéressants).​

- Les diagnostics

En France, le vendeur a l’obligation de faire réaliser ces diagnostics avant la commercialisation du bien immobilier. En Angleterre, ces diagnostics ne sont obligatoires pour la mise en vente mais uniquement au moment de la signature du contrat de vente. Néanmoins, il est d'usage de faire réaliser ces diagnostics (par un « solicitor ») pour la mise en vente, comme en France, afin de gagner du temps lors de la négociation.

 

Conseil : L’accompagnement par une agence immobilière lors de la mise en vente de votre bien immobilier à Londres est très important. En plus de vous guider dans la vente, elle se chargera de vous accompagner pour la réalisation des procédures techniques et juridiques obligatoires. Nous avons su développer une expertise sur le marché londonien. Contactez-nous pour plus d’informations et pour rencontrer un professionnel sélectionné par Story's.

- Fiscalité sur la vente

Avant de vendre son bien, il est important d’anticiper les différentes taxes qui seront éventuellement à payer. La question de la fiscalité est centrale pour la réalisation de vos futurs projets, en Angleterre ou à l’étranger.

  • Si vous vendez un bien immobilier en Angleterre en tant que résident fiscal français, vous allez devoir payer cet impôt en Angleterre mais également une partie en France car vous allez dépendre des règles définies dans la convention fiscale signée entre la France et l’Angleterre. Celle-ci va définir les règles d’imposition et de non double imposition. Dans le cas de l’impôt sur la plus-value, la France va être en mesure de vous réclamer un montant d’impôt correspondant à la différence entre ce que vous devez payer en Angleterre et ce que vous auriez du payer si le bien avait été situé en France. En d’autres termes, le montant final total que vous allez payer va correspondre au montant de l’impôt français sur la plus-value réalisée.

  • Si vous vendez un bien immobilier en Angleterre en tant que résident fiscal anglais, vous serez assujetti aux taxes normales anglaises. (voir page fiscalité en Angleterre)

Pour Aller plus Loin...

Retrouvez toutes nos informations, conseils et réponses aux questions sur l'investissement en Angleterre ...

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