La Tontine

La Tontine est un système d'acquisition proche de l'indivision qui se différencie au moment du décès d'un des propriétaires du bien.

Il est tout à fait possible d’envisager l’acquisition d’un bien à plusieurs et différentes possibilités existent. Il est important d’étudier chacune d’entre elles si vous envisagez d’acquérir avec une ou plusieurs personnes car chacune des possibilités apporte des solutions différentes quant aux différentes questions qui peuvent se poser (droit d’usage, partage en cas de succession ou de séparation...).

 

L’acquisition en tontine

 

L’acquisition en tontine (ou pacte tontinier) est un système très protecteur vis-à-vis des concubins. Le fonctionnement général est similaire à une acquisition en indivision mais avec une différence importante qui permet, lors du décès de l’un des concubins, de donner rétroactivement la pleine propriété au survivant. Le survivant est alors réputé avoir été toujours propriétaire du bien. En d’autres termes, par rapport à l’indivision la part du concubin décédé n’a pas à être rachetée.

 

Par conséquent, ce système est extrêmement protecteur vis-à-vis du conjoint car même les héritiers du défunt ne pourront prétendre à aucun droit sur le logement.

 

Si vous souhaitez acquérir un bien en tontine, il faut simplement demander à votre notaire d’insérer dans l’acte authentique d’acquisition une clause de tontine.

 

En revanche, vous devez être conscient des avantages mais également des contraintes de ce système. La première est qu’en cas de séparation, il est tout à fait possible en cas d’accord de vendre le logement ou de racheter les parts de l’autre. En revanche, en cas de séparation et de désaccord, il n’y aura pas de possibilité de provoquer la vente ou le rachat des parts. De plus, il faut savoir qu’en cas de décès, le survivant devra s’acquitter des droits de mutation d’environ 5% si la valeur des parts du bien est inférieure à 76 000 €. Si cette valeur est supérieure à 76 000 € (ce qui est le plus souvent le cas compte tenu des prix actuels pratiqués dans les grandes villes), le survivant devra s’acquitter des droits de succession qui s’élèvent à 60%, diminués d’un abattement de 1 570 €.

 

Attention : pour ne pas être vu requalifié comme « donation à un tiers », l’acquisition en tontine ne peut être réalisée que si l’ensemble des acquéreurs participent au financement de l’acquisition. De plus ils doivent avoir une espérance de vie similaire.

 

Conseil d’EPI 

 

Différentes possibilités sont envisageables pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. Il faut bien étudier les avantages et les inconvénients de chacune d’entre elles pour savoir laquelle sera la plus appropriée à votre situation. N’hésitez pas à faire appel à votre notaire qui pourra vous renseigner sur les différentes possibilités.

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