Procédure d'acquisition en Angleterre

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2 semaines

2

Immédiat

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Offre d’achat

Cette étape permet d'entrer en négociation avec le vendeur. Si en France tous les éléments relatifs aux biens immobiliers (diagnostics, état du bien bâti, servitudes…) sont des informations données à l’acquéreur avant l’offre d’achat, c’est le contraire en Angleterre. C’est donc au moment de la réception de l’offre d’achat qu’une série de recherche à la fois sur le bien immobilier et sur le titre de propriété est demandée par le vendeur. Une évaluation du prix de la propriété par un expert est également demandée par la banque de l’emprunteur. A l’issue de ces démarches et si l’acheteur est satisfait des conditions, les parties procèdent à la signature du contrat. Un acompte d’un maximum de 10 % du prix de vente est versé et la date de réalisation de la vente est fixée.

Attention : à noter qu’avant la signature des contrats, les parties sont libres de se retirer de la transaction sans qu'un paiement d’indemnités ne soit dû.

Réalisation de la vente

Une fois le contrat signé, l’acquéreur s’engage à acheter et le vendeur à vendre. En cas de manquement à son obligation d’achat, l’acquéreur perd son acompte de 10 % et devra le cas échéant payer des dommages et intérêts au vendeur. Inversement, le vendeur devra restituer l’acompte de 10 % en cas de manquement de son obligation de vendre. En l’absence de difficulté concernant le financement ou autre, l’acte de vente est signé et les fonds transmis. L’avocat du vendeur doit fournir à son confrère la preuve de la levée de l’hypothèque éventuelle. Les frais d’avocats sont en général en 0,5 % et 1 % et les taxes liées à la mutation augmentent en fonction du prix du bien immobilier et par tranche :

  • Jusqu’à £125.000 : 0%

  • De £125.001 à £250.000 : 1%

  • De £250.001 à £500.000 : 3%

  • De £500.001 à £1.000.000 : 4%

  • Au-delà de £1.000.000 : 5%

Prise de possession du bien

Une fois la vente aboutie juridiquement, la remise des clés est immédiate et le nouveau propriétaire peut profiter du bien acquis.

L'IMMOBILIER À LONDRES

RÉGLEMENTATION LOCATIVE

FISCALITÉ

PROCÉDURE D'ACQUISITION

En Angleterre le droit de propriété est une particularité qui diffère fortement du droit de propriété français issu du Code Civil. La procédure d'accession à la propriété immobilière diffère de celle pratiquée dans la plupart des pays occidentaux. Consultez notre article sur le droit de propriété en Angleterre :

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