Procédure d'acquisition au Portugal

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Entre 1 semaine et 1 mois

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Entre 1 et 3 mois

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Offre d’achat et négociation du prix de vente

Cette étape permet d’entrer en négociation et de bloquer le bien immobilier. L’offre est formulée sous réserve d’un paiement de dépôt de garantie qui sera perdu si l’acquéreur se désiste après acceptation de l’offre.

Promesse d'achat (ou compromis)

Une fois l’accord trouvé entre vendeur et acheteur, les deux parties signent une promesse d’achat qui reprend les éléments principaux de la transaction (montant de la transaction, financement, date de signature de l’acte définitif, date de prise de possession des lieux…). C’est à ce moment que l’acquéreur doit verser un acompte de 10 % du prix d’achat (qui peut varier en fonction de la typologie du bien). Habituellement, cet acompte est versé directement au propriétaire mais il possible de mettre en place un compte séquestre sous certaines conditions.

Signature de l'acte définitif de vente et prise de possession du bien

C’est la dernière étape pour le transfert de propriété. L’acheteur doit régler le solde du prix d’achat ainsi que les frais et taxes liés à la mutation : le droit au timbre (taux fixe de 0,8% calculé sur la valeur du bien) et la taxe sur les transactions immobilières (calculée selon un barème de 1 à 6% de la valeur de l’achat). La prise de possession est immédiate le jour de la signature de l’acte définitif.

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