Parties privatives /Parties communes d'une copropriété

Savoir différencier une partie commune d'une partie privative dans un immeuble en copropriété.

Les parties privatives

Chacun de copropriétaires bénéficie d’un droit portant de manière indissoluble sur les parties privatives et les parties communes de l’immeuble. La loi définit les parties privatives comme « les parties des bâtiments et de terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. » De ce fait, chaque propriétaire peut disposer librement de sa partie privative tout en respectant les droits des autres copropriétaires et sans porter atteinte à la destination de l’immeuble.

Les parties communes

Par définition, les parties communes sont indivises entre tous les copropriétaires qui peuvent en user librement mais qui ne peuvent pas en disposer de la même manière. Toutes les décisions qui peuvent affecter les parties communes doivent être prises par l’assemblée générale des copropriétaires sur la base d’un vote qui devra respecter la majorité définie par la loi du 10 juillet 1965. Cette loi définit de manière générale les éléments constituant des parties communes mais le règlement de copropriété peut apporter des précisions ou définir autrement certaines de ces parties. Il est donc important de se référer au règlement de copropriété pour connaître avec précision la répartition entre parties communes et parties privatives.

Note : il n’est pas possible d’être propriétaire de partie commune sans être propriétaire d’une partie privative de la copropriété.