Le fonctionnement des frais d'acquisition (ou frais de notaire)

L'achat d'un bien immobilier est soumis a plusieurs frais annexes, qui sont calculés en fonction du type de bien et du prix d'acquisition. Il faut différencier les frais de notaires au droit d'enregistrement.

Les notaires sont chargés de collecter au nom et pour le compte de l’Etat les frais liés à l’acquisition d’un bien immobilier. C’est sur l’ensemble de ces frais qu’ils vont prendre un pourcentage au titre de leur rémunération. C’est cette partie qui correspond aux frais de notaire.

Sur quels biens s’appliquent les frais d’enregistrement ?

Les biens immobiliers situés en France, les droits d’usufruit, de nue-propriété et les titres de certaines sociétés immobilières sont soumis aux frais d’enregistrement (également appelé droit de mutation) lors de leur transaction à titre onéreux. Ils sont donc à payer au moment de la signature de l’acte authentique d’acquisition et incombent à l’acquéreur.

À noter que les logements vendus neuf (en l’état futur d’achèvement) ne sont pas soumis aux droits d’enregistrement mais à la TVA. Les frais d’acquisition sont donc moins élevés et se limitent à la taxe de publicité foncière et à la rémunération du notaire soit entre 2 et 3 % du prix d’acquisition contre 8 % de frais dans le cadre d’une acquisition classique dans le l’immobilier ancien.

Comment se décomposent et se calculent les frais d’acquisition ?

Ils se décomposent de la manière suivante :

• Les frais d’enregistrement :

• Une taxe départementale d’environ 4,50%

• Une taxe communale au taux de 1,20%

• Une taxe au bénéfice de l’Etat d’environ 2,37%

• Les frais de notaires qui sont fixés par décret et qui se décomposent de la manière suivante en fonction du prix d’acquisition :

• De 0 à 6 500 € :                        3,945% (taux HT)

• De 6 500 € à 17 000 € :            1,627% (taux HT)

• De 17 000 € à 60 000 € :         1.085% (taux HT)

• Au-delà de 60 000 € :              0.814% (taux HT)

À noter que le calcul du montant des frais de notaire se fait sur la base du prix net vendeur donc hors commission d’agence ou autre intermédiaire.