La Fiscalité au Portugal
Le Portugal a su attirer de nouveaux investisseurs étrangers en proposant un avantage fiscal très attractif pour les retraités issus de la zone EU : exonération de l'impôt sur les revenus pendant 10 ans.
Impôts sur les Revenus Locatifs Si vous louez votre propriété, les revenus perçus seront soumis à l'impôt sur le revenu au taux fixe de 28 % sur le rendement annuel si les revenus sont perçus par une personne physique. Les charges d'entretiens, de manutention et les impôts fonciers peuvent être déduits des revenus pour le calcul de l'impôt.
Impôts sur la Plus-Value Immobilière Lors de la revente de votre propriété, vous devrez vous acquitter d'un impôt sur la plus-value éventuellement générée au taux fixe de 25 %.
Droit de timbre (imposto do solo) Cet impôt assujettit uniquement les biens immobiliers d'une valeur patrimoniale supérieure ou égale à un million d'euros (1 000 000 €). Son taux est de 1 % par an.
Impôts fonciers - IMI Suite à l'acquisition d'un bien, le paiement de l'impôt foncier est dû annuellement. Cet impôt, appelé IMI, est calculé sur la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT) des propriétés rurales et urbaines. Cette valeur patrimoniale est généralement inférieure au prix d'achat lors de l'acquisition. Le montant de la taxe varie entre 0.30 % et 0.50 % de la VPT.
Le cas de l'exonération de l'impôt sur les revenus Une circulaire du 3 août 2012 prévoit que les résidents portugais percevant des retraites de source étrangère sont exonérés d'impôts sur leurs pensions privées. Cependant, plusieurs conditions sont à respecter. Les ressortissants français doivent impérativement devenir résidents fiscaux portugais et notamment attester de 183 jours au minimum de présence annuel au Portugal. Par ailleurs, ils ne doivent plus rien posséder en France, et surtout plus de foyer, au sens fiscal du terme. Ce régime fiscal avantageux est prévu pour une durée
Le Cas de l'IFI Pour les personnes soumises à l'IFI, le principe général est que les biens détenus à l'étranger doivent être déclarés et intégrés au calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, sauf si la convention fiscale signée avec le pays précise le contraire. La convention portugaise n'abordant pas ce sujet, les biens détenus en Portugal sont donc à intégrer au patrimoine IFI du résident Français.
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