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FISCALITÉ en Angleterre

Impôts sur les Revenus Fonciers Les revenus fonciers perçus par le propriétaire d'un bien situé en Angleterre doivent être déclarés chaque année à l'administration anglaise. Contrairement aux salaires, où l'impôt est prélevé directement à la source, les revenus fonciers doivent être déclarés chaque année. Une des particularités est que l'année fiscale en Angleterre débute le 6 avril de l'année N et se termine le 5 avril de l'année N+1. Certains abattements peuvent être applicables en fonction de la situation du contribuable (se renseigner auprès d'un conseiller).


Impôts sur la Plus-Value Immobilière La convention confirme la règle selon laquelle les plus-values générées par la vente d'un immeuble sont taxées par l'Etat dans lequel se situe l'immeuble. Toutefois, l'article 24.3.a ajoute une disposition qui implique de réintégrer la plus-value provenant de la cession d'un immeuble en Angleterre dans le calcul de l'impôt payé en UK. La plus-value immobilière sera donc rapportée à la base taxable en France. En conséquence, les nouvelles dispositions reviennent à imposer pleinement en France la plus-value immobilière.

L'impôt à payer est calculé selon un système de tranche (détails) La convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu a été signée entre la France et le Royaume-Uni le 19 juin 2008. Elle se substitue à la convention fiscale du 22 mai 1968. Concernant les revenus immobiliers, ils sont imposables dans l'Etat où se situe le bien. Cependant, l'imposition est non exclusive à l'Etat où se situe le bien et permet également à l'autre Etat (la France) de réclamer le paiement d'impôt sur ces revenus. La double imposition est donc évitée par l'octroi d'un crédit d'impôt. Ces revenus doivent être déclarés en France avant le 30 juin de l'année suivante à l'aide d'une déclaration 2042 accompagnée d'une déclaration 2044.


Le Cas de l'IFI Pour les personnes soumises à l'IFI, le principe général est que les biens détenus à l'étranger doivent intégrer la base de calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, sauf si la convention fiscale signée avec le pays précise le contraire. La convention anglaise n'abordant pas ce sujet, les biens détenus en Angleterre sont donc à intégrer au patrimoine IFI du résident Français.


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