À quoi vous engage une offre d'achat ?

La première étape afin de s’engager dans l’acquisition est la formulation d’une offre. Ce premier engagement, que nous conseillons de faire par écrit (lettre simple ou par email) permet à l’acquéreur de proposer un prix d’acquisition au vendeur, avec ou sans négociation du prix proposé. L’offre d’achat n’engage pas l’acquéreur qui peut retirer son offre jusqu’à la signature du compromis (ou promesse de vente). En revanche, une fois l’offre acceptée et contresignée par le vendeur (ou si celle-ci correspond au prix et objet du mandat de vente), on considère qu’il y accord sur la chose et le prix et ce dernier sera définitivement engagé ou devra payer le montant de la clause pénale (généralement égal au montant de la commission) à l’agence immobilière ayant rempli sa mission.

 

Les offres d’achat

C’est la possibilité pour un acquéreur de proposer au vendeur ses conditions, en vue d’acquérir le bien. Si l’offre propose d’acheter dans les conditions et prix fixés par le mandat, le vendeur est obligé de vendre. Au cas contraire, il engage sa responsabilité civile et versera des dommages et intérêts à l’acquéreur et à l’agent immobilier. L’offre d’achat n’est pas un réel avant contrat. C’est l’acceptation de l’offre qui constitue un consentement préalable à la signature d’un avant contrat.

 

Les promesses de vente (ou "avant contrat" ou "compromis")

Elle peut être un acte sous seing privé ou un acte authentique par lequel le vendeur s’engage à vendre son bien à un bénéficiaire particulier pendant un certain temps. Le bénéficiaire n’est pas lié à la promesse de vente. Si le bénéficiaire lève l’option, la promesse de vente devient synallagmatique et oblige le vendeur à vendre et à l’acquéreur d’acheter. La promesse doit être enregistrée dans les dix jours qui suivent l’acceptation sous peine de nullité.

Dans un compromis, l’acquéreur possède un délai de rétractation de 10 jours qui prendra effet lors de la notification aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier (ou par main propre si le compromis est signé chez le notaire).

L'offre d'achat est la première étape du processus d'acquisition. En quoi engage-t-elle l'acquéreur et quelle est l'étape suivante dans le processus d'acquisition ?

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