Les assurances habitation

L’assurance habitation couvre le lieu d’habitation c'est-à-dire un studio, un appartement ou une maison individuelle, mais également les meubles et la responsabilité civile de l’habitant (et des membres de sa famille) vis-à-vis des tiers. Différentes règles peuvent être à appliquer en fonction du statut de l’habitant : propriétaire, copropriétaire ou locataire.

 

Les propriétaires

Aucun texte de loi n’impose aux propriétaires la souscription à une assurance habitation. Cependant, il est fortement recommandé d’assurer son habitat afin de préserver au mieux son patrimoine.

 

Les copropriétaires

C’est le syndic qui, pour le compte du syndicat sera en charge de souscrire une assurance qui couvrira les dommages concernant les parties communes de l’immeuble. Certaines assurances peuvent également assurer certaines parties privatives. Il est alors important de vérifier le type de contrat d’assurance de la copropriété avant d’assurer sa partie privative.

 

Les locataires

Contrairement aux propriétaires, les locataires ont une obligation légale d’assurer le bien occupé, que la location soit nue ou meublée. Le locataire est tenu pour responsable des dommages subis par les biens appartenant au propriétaire, sauf s’il prouve que leur origine est due à un défaut d’entretien, à un cas de force majeur ou à un vice de construction. Chaque locataire devra prouver au bailleur qu’il est bien assuré.

 

Faut-il assurer son bien en cas de locations saisonnières ?

Les contrats de location de courte durée comprennent obligatoirement un paragraphe sur l’assurance. Deux cas de figures peuvent se présenter :

  • Le contrat d’assurance souscrit par le propriétaire pour le logement loué comporte ce qu’on l’appelle une clause d’abandon de recours qui protège le locataire. Dans ce cas, le propriétaire ne peut pas se retourner contre le locataire. C’est l’assureur qui devra indemniser le propriétaire.

  • Le contrat d’assurance du logement ne comporte aucune clause d’abandon de recours. Dans ce cas, le locataire doit s’assurer vis-à-vis du propriétaire.

En fonction du statut de l'occupant, différentes assurances habitations doivent-être souscrites : assurances propriétaires, assurances locataires, assurances copropriétaires...

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